République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1950 A
Objet clos le 17.11.2023
Objet clos le 17.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1950-A
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17 novembre 2023 -
16h10 |
vidéo
QUE-1950-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Absence de convention de double imposition en matière de succession avec la France : conséquences pour le canton de Genève